Mentions Légales

1. Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet annuaire-couverture.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

2. Propriété intellectuelle

annuaire-couverture.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

3. Limitations de responsabilité

annuaire-couverture.fr ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site.

Le site décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site. Les données relatives aux entreprises sont fournies à titre indicatif.

4. Données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site annuaire-couverture.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.

Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données, lisez notre Politique de Confidentialité.

5. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site annuaire-couverture.fr est soumis au droit interne. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

Origine des données du site

Les informations relatives aux entreprises et artisans référencés sur ce site (raison sociale, adresse, commune, activité) sont issues de la base Sirene, le répertoire officiel des entreprises françaises géré par l'INSEE. Il s'agit de données publiques diffusées en open data, mises à disposition gratuitement par l'administration française via data.gouv.fr et l'API Sirene. Aucune information n'est collectée directement auprès des entreprises : la présence d'une entreprise sur ce site résulte uniquement de la réutilisation de ces données ouvertes, autorisée par la licence en vigueur. Toute entreprise peut demander la modification ou la suppression de sa fiche en nous écrivant via la page de contact.